La valeur sociale de l’habitat inclusif (4)

Par Jean-Luc Charlot

Ce billet est issu d’une transcription orale (interventions, interviews). Il peut présenter des redites ou des raccourcis qui étaient nécessaires à la compréhension orale de la pensée.

De l’usage de la notion de valeur et de sa mesure : de la quantification à la qualification

Cette opposition de deux conceptions, de deux approches dont l’enjeu est la citoyenneté pleine et entière des personnes en situation de handicap s’est cristallisée profondément à partir de décembre 2016, lors du Comité Interministériel du handicap. Elle a parcouru la mise en œuvre de l’Observatoire. Et elle existe encore aujourd’hui, au moment de la mission Piveteau-Wolfrom qui doit préciser les conditions pour accélérer le processus de diffusion et de production de l’habitat inclusif. Va-t-on créer les conditions d’une diffusion sur tout le territoire français d’une même formule d’habitat inclusif telle qu’elle est esquissée par l’article 129 de la loi Elan ? Ou bien va-t-on créer les conditions de démarches territoriales et partenariales d’élaboration d’une pluralité de formules possibles ? Telle est la question.

Vous l’aurez compris, ce détour étant réalisé, je ne parlerai pas de valeur sociale de l’habitat inclusif, mais de valeur sociale de l’habitat pour les personnes en situation de handicap. Je dois avouer une réticence, pour le moins, et une certaine difficulté avec cette notion de « valeur sociale », malgré l’intervention pertinente de Pascal Glémain qui a précédé. J’ai pensé, un moment, pour argumenter ma réticence, à citer la Condition anarchique, de Frédéric Lordon, qui montre dans son livre que toutes les valeurs, comme tous les processus de valorisation se valent, dans le sens que nulle valeur ne peut se prétendre d’une légitimité absolue…

Mais ce n’est pas tellement par rapport à cet argument que je reste réticent à l’usage même de cette notion de valeur sociale. Je pense qu’au fond, la recherche de l’appréciation d’une valeur sociale, pour ce qui concerne l’habitat, mais ce serait vrai pour d’autres services rendus par l’économie sociale et solidaire, substitue un système de justification qui permet de dire : « voilà la mesure, voilà l’évaluation des effets, des usages sociaux, de ce que ça peut produire », en lieu et place de ce qui se justifie par le droit.

Il a été cité en introduction le droit des personnes en situation de handicap, particulièrement le droit à la compensation, instauré par la loi du 11 février 2005. Dans son article 11, il est précisé que la personne handicapée a droit à compensation des conséquences de son handicap (notamment son habitat), en fonction de ses aspirations qui peuvent être appréciés par elle à un moment donné de sa vie. Je sais que ce choix n’est le plus souvent pas possible aujourd’hui, du fait d’un manque de diversité des habitats proposés notamment et que ce choix se réalise, la plupart du temps, par défaut, en fonction des « places » disponibles. Je comprends les raisons qui peuvent motiver la stratégie qui consiste à prouver la valeur sociale de ces formules d’habitat, pour leur donner une justification institutionnelle. Mais je pense aussi, et je veux mettre ce point en discussion, que cette démarche affaiblit le droit des personnes.

Malgré toutes les précautions qu’a prises Pascal Glémain, pour se démarquer du « social business », la démarche d’évaluation, de mesure de l’utilité sociale, affirme tout de même le primat d’une certaine rationalité gestionnaire. Il y a, là, également, une vraie discussion de fond à avoir. Mais je ne veux pas esquiver tout à fait la question, ni me dérober. Il se trouve que moi aussi, je suis un peu obligé de travailler cette question-là. Je pense, par exemple, à des associations qui produisent des formules d’habitat et qui voulaient expérimenter une mesure des impacts produits, notamment en utilisant les démarches que promeuvent l’ESSEC.

J’ai tenté de leur proposer un contrepoint par rapport à cette démarche, en leur disant : si vraiment vous sentez que les tutelles et les financeurs vous enjoignent à évaluer une certaine efficacité de vos réalisations d’habitat, on peut tenter de construire quelque chose autour de l’estimation, de l’objectivation ce qu’on nomme des « utilités ». C’est-à-dire de montrer en quoi une formule d’habitat est utile et à qui, sur un territoire donné.

On a ainsi essayé de définir et de préciser quatre niveaux d’utilité.

Une utilité individuelle, qui renvoie aux améliorations, aux transformations de la vie des personnes en situation de handicap. En quoi la proposition faite permet d’améliorer, changer la situation de vie, de handicap de chaque habitant, dans cette formule-là. Il ne s’agit pas de critériser au sens d’y mettre des chiffres, mais de qualifier, de préciser cette dimension-là et ce, en quoi, elle a pu être transformée par la situation d’habitat.

Une illustration simple de cette utilité individuelle peut se rapporter à la situation d’un immeuble comprenant quelques logements destinés à des personnes ayant des incapacités motrices majeures, qui mettent en commun des moyens pour financer la présence, 24 heures sur 24, d’une auxiliaire de vie dans l’immeuble. Cette présence permet de sécuriser la vie à domicile : parce que le verticalisateur peut se coincer, parce que la personne est trachéotomisée et qu’elle a besoin, parfois, en urgence d’une aspiration endo-trachéale, etc. Cette présence en proximité permet également d’aider aux gestes de la vie quotidienne que l’on ne peut réaliser seul : aider à mettre un manteau, alors que l’on veut sortir et qu’il pleut, aider se coucher alors que l’on rentre tard le soir ou que des amis sont venus partager la soirée et que les auxiliaires de vies dédiées à l’accompagnement des actes de la vie quotidienne n’interviennent plus après vingt ou vingt et une heures, etc. Cette présence transforme tout simplement la vie des personnes en situation de handicap du fait qu’ils n’ont plus à la programmer ou à renoncer à des actes qui paraissent si ordinaires à la plupart d’entre nous, comme pouvoir sortir de chez soi quand il pleut et que l’on ne peut enfiler un vêtement seul…

Une vie que l’on est moins dans l’obligation d’avoir à programmer, ressemble un peu plus à la vie. Et c’est là que réside une des dimensions essentielles de l’utilité individuelle d’un tel mode d’habitat.

Une deuxième d’utilité, est ce ce que l’on peut nommer « utilité privée territorialisée », qui renvoie aux « avantages » que des organisations privées du territoire peuvent en retirer. Ainsi, pour illustration, un bailleur social qui a réalisé une micro-résidence de trois personnes avec trisomie au sein d’un de ses immeubles a saisi cette occasion pour retravailler la relation client, un certain nombre de ses procédures et la coordination entre différents services. Les questions posées par cette formule d’habitat et qui paraissait au départ singulières ont ainsi eu des effets (des utilités) à la fois sur l’organisation et la relation aux locataires de portée générale.

Une troisième utilité est ce que l’on peut nommer l’ « utilité sociale publique territorialisée ». C’est typiquement, pour en donner une illustration, ce que va mettre en place la collectivité autour de l’immeuble où vont habiter des personnes avec des incapacités motrices majeures, pour améliorer leur mobilité et déplacements. Ces éléments vont être utiles, non seulement aux personnes en situation de handicap, mais à l’ensemble des habitants du quartier.

Enfin, dernier élément sur lequel on peut imaginer qualifier ces utilités, c’est l’ « utilité d’intérêt général », autrement dit, ce en quoi une formule d’habitat va contribuer à la citoyenneté et à l’intégration des personnes concernées.

Par ailleurs, il paraît nécessaire que cette évaluation soit un processus de construction conjointe (ou de négociation) entre les acteurs concernés par chacun de ces dimensions. Comme il faut être attentif au caractère singulier (et parfois expérimental) de chacune des formules d’habitat, notamment si devait s’opérer (de la part des autorités de tutelles ou des financeurs) une volonté de comparabilité des « mesures » ainsi opérées.


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