La valeur sociale dans l’économie sociale et solidaire (3)

Par Pascal GLEMAIN

Ce billet est issu d’une transcription orale (interventions, interviews). Il peut présenter des redites ou des raccourcis qui étaient nécessaires à la compréhension orale de la pensée.

Une approche territoriale de la valeur ajoutée sociétale

A cet égard, on a une tradition en Bretagne de travailler depuis 2005 maintenant, de manière plus comptable en économie sociale et solidaire, et donc, en fait, on a repris les travaux réalisés en 1966, en particulier par Marchand, premier initiateur du guide comptable professionnel de l’UNIOPSS. L’objectif en était de regarder comment les associations intervenant dans le secteur sanitaire et social participaient à la mise en place d’activités économiques au service d’une finalité sociale sur des territoires par rapport à des populations. C’est assez intéressant car historiquement parlant, dans la mesure où on nous dit que le guide de l’innovation sociale produit en 2009 par l’ESSEC et par Ashoka est novateur : en fait, on a déjà des pistes de travaux depuis 1966 avec l’UNIOPSS.

A cette époque, commence un travail de réflexion : mais finalement, est-ce qu’on n’aurait pas intérêt, avec les associations, alors qu’il y a une comptabilité associative qui se met en place, à travailler avec elles pour pouvoir montrer quelle est la richesse sociale qu’elles produisent sur les territoires ?

Pour ce faire, en 2005, avec Codestar à Rennes et des collègues de l’université de Rennes, je citerais Pascal Perraut en particulier, collègue à la retraite maintenant, dont j’ai pris un peu le relais, on avait travaillé ensemble. C’était la question : comment pourrait-on, dans un contexte qui va nous amener de toute façon à accompagner les entreprises de l’économie sociale et solidaire, à justifier de leur valeur sociale sans dire comment, monétairement, seulement, elles la produisent ? L’idée, c’était d’utiliser la comptabilité comme outil, puisque la comptabilité raconte une histoire. Ce n’est pas juste ventiler des opérations comptables, économiques et financières, pour avoir un équilibre qui va satisfaire tout le mond; ceci est une vision restrictive de la comptabilité. La comptabilité raconte l’histoire d’une organisation : c’est un instrument politique en tant que tel. A cette fin, on s’est appuyé sur les travaux de notre collègue Dessouche en particulier, une des premières à écrire un ouvrage sur la comptabilité des associations, en soulignant les lacunes de la loi de 1901 à ce propos, et qui a laissé un vide occupé plus ou moins par les tenants de l’entreprenariat social et du Social Return on Investment.

On a continué à travailler là-dessus : si on voulait définir une valeur ajoutée sociétale, il fallait déterminer d’une part quelles sont les activités des associations, quelle est la part des collectivités publiques dans la production de ces richesses pour montrer le lien et le partenariat entre les associations et les secteurs publics. De plus une association produit de la valeur avec du travail bénévole. Il faut aussi considérer ce travail bénévole dans les parties prenantes pour faire avancer les choses. Notre proposition est que la valeur ajoutée sociétale soit construite à partir de cela. C’est pourquoi j’ai mis la construction de la valeur ajoutée sociétale comptable à partir des activités de l’association. Ceci nous amene à des observations. On va regarder ce qui est apporté à l’association pour pouvoir travailler sur sa mission d’utilité sociétale, et donc, pas sociale en tant que telle : les financements conventionnés, type CAF, etc., qu’on doit prendre en considération. Il faut regarder les apports en nature, des prêts de locaux, des partenariats, et effectivement, les prélèvements publics puisque toute association participe à sa contribution à la redistribution.

Ensuite, nous avons travaillé sur le solde net associatif. Pour nous, le trois pour un ne convient pas du tout. En revanche, des contributions monétaires, des libéralités, les dons, les legs, les cotisations vont y participer. On a ainsi des dons de maisons, d’habitat, d’appartements, qui peuvent être considérés dans l’habitat inclusif. Des contributions non monétaires, car il faut considérer absolument le travail bénévole, qui participe lui aussi à la création de richesses. On a souvent tendance à l’oublier, mais il est fort important. Pour que vous ayez en tête une petite idée, en travaillant sur 50 associations en Bretagne et Pays de la Loire, on a en moyenne un apport de 94 000 euros par an de production de valeur ajoutée bénévole, représentant à peu près 1,7-1,9 équivalent temps plein en tant que tel. Cela donne une mesure de la valeur. Avec cette approche de la valeur ajoutée sociétale, nous pouvons rejoindre la circulaire de 2015. Ont été cité un certain nombre de lois en introduction du séminaire, je me permets aussi de ramener notre propos par rapport à cela. Il s’agit de reconstituer, restaurer, des relations entre les pouvoirs publics et les associations, de façon à ce qu’on ait une charte de bonnes pratiques commune ensemble, au service de l’utilité sociétale, et donc, d’un certain retour à l’intérêt général qu’on avait un petit peu oublié en tant que tel. Ce cheminement nous amène théoriquement à avoir deux lectures pour pouvoir rendre compte de la façon de produire de la valeur ajoutée aujourd’hui, sociale d’un côté, avec le Retour Social sur Investissement et son approche plus entrepreneuriale et financière, et de l’autre, une Valeur Ajoutée Sociétale avec une démarche plus comptable, territorialisée.

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